Article 7

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 18 novembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2024 au 4 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)