Article 2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2021 au 1er décembre 2024.

Carte de l'article 2-1 du Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-245 du 3 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2021 fixant les modalités de recrutement des emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet de la direction générale de la sécurité extérieure (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-561 du 30 mai 2014 - art. 8 (V)
• Arrêté du 3 mars 2021 - art. 1 (Ab)