Article 21-1

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2017 au 1er décembre 2024.

Carte de l'article 21-1 du Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2014 au 9 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2017 au 1er décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-138 du 6 février 2017 - art. 10

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 30 mai 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 mars 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 août 2022 (V)
• Arrêté du 16 août 2022 (V)
• Arrêté du 16 août 2022 - art. 1
• Arrêté du 16 août 2022 - art. 1