Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 · Article

Article 21-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2014 au 1er décembre 2024.

Carte de l'article 21-3 du Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 30 mai 2014 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 2 décembre 2019 (V)
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