Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)