Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 novembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 portant création de la mention « coordination de projets » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » (en vigueur)