Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)