Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 mars 2024 au 24 juillet 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mars 2024 au 24 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)