Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2024 au 4 décembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » (en vigueur)
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