Article 5

Article abrogation programmée, en vigueur du 14 décembre 2024 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 décembre 2024 au 1er juillet 2025 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juin 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (abrogé)