Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2024 au 14 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationnement (en vigueur)