Article 24-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

Carte de l'article 24-1 du Arrêté du 10 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents (en vigueur)