Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2024 au 12 décembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 novembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 décembre 2024 au 12 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation de niveau 4 (en vigueur)