Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2024 au 9 janvier 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 (en vigueur)
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