Article 24

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

Carte de l'article 24 du Arrêté du 20 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées (en vigueur, modifié par 1 texte)