Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)