Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2024 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 26 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2024 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2025 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026 (en vigueur)