Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)