Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 6 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite (en vigueur)