Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2025 au 19 janvier 2026.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 20 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 19 janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale (en vigueur)