Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2026 portant modification du programme PACTE Entreprise dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)