Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 10 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)