Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (en vigueur)