Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 24 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat (en vigueur)