Arrêté du 29 décembre 2022 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 27 octobre 2023.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 (en vigueur)
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