Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 3 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)