Article 2

Article en vigueur depuis le 14 avril 2007.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 1998 au 14 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 avril 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2007 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre (en vigueur)