Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 20 janvier 2025 au 20 avril 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 18 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 janvier 2025 au 20 avril 2025 (modifiée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles (en vigueur)