Arrêté du 26 décembre 2018 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2025.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 26 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 2
- Rédaction du 22 décembre 2021 au 21 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 21 avril 2024 au 19 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2024 - art. 3
- Rédaction depuis le 19 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 3
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics (en vigueur)
- Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de la transformation et de la fonction publiques (en vigueur)
- Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de la transformation et de la fonction publiques (en vigueur)
- Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques (en vigueur)