Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2005 au 27 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage (en vigueur)