Article 4-2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2025.

Carte de l'article 4-2 du Arrêté du 1 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage (en vigueur)