Article 16

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2025 au 5 juin 2025.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 27 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2025 au 8 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 2025 au 5 juin 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (en vigueur)