Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction depuis le 31 janvier 2025 (en vigueur)
• Rédaction du 19 février 2025 au 1er mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique (en vigueur)