Article ANNEXE VI

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article ANNEXE VI du Arrêté du 13 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 février 2025 au 22 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)