Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 2025 au 23 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours (en vigueur)