Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 23 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2026 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2026 - art.
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2026 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours (en vigueur)