Article Annexe A

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article Annexe A du Arrêté du 3 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2026 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2026 - art. 2; Arrêté du 11 février 2026 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2026 - art. 2; Arrêté du 23 juin 2026 - art. 3; Arrêté du 23 juin 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (en vigueur)