Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 3 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 février 2025 au 26 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement (en vigueur)