Article 7

Article en vigueur depuis le 28 mai 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 6 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2025 au 28 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)