Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)