Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 5 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 2025 au 1er juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)