Arrêté du 14 décembre 2023 · Article

Article 1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 1-2 du Arrêté du 14 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 janvier 2026 portant déconcentration de l'organisation des concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
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