Article Annexe 4

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2025 au 23 mai 2025.

Carte de l'article Annexe 4 du Arrêté du 17 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 février 2025 au 23 mai 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués (en vigueur)