Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er août 2025 au 22 décembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2025 au 22 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)