Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 août 2025 au 14 novembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 août 2025 au 14 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 août 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025 (en vigueur)