Article 8

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 20 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 2025 au 11 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 20 février 2025 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale (en vigueur)