Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 2022 au 2 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (en vigueur)