Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2022 au 9 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)