Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ". (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économiques et financiers (en vigueur)