Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2025 au 28 février 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mars 2025 au 28 février 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2026 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2026 (en vigueur)